J.O. Numéro 110 du 13 Mai 1999
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Texte paru au JORF/LD page 07099
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
NOR : MESH9921185S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 mars 1999, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans aux hospices civils de Lyon pour l'utilisation de quatre appareils de circulation sanguine extracorporelle installés dans le service de chirurgie cardiaque de l'hôpital cardiovasculaire Louis-Pradel, à Bron (Rhône).